Saisir un tribunal, oui mais lequel ?

Saisir un tribunal, oui mais lequel ?

Saisir un tribunal, oui mais lequel ?

Il arrive parfois que l’on doive saisir un tribunal pour différentes raisons. Ceci dit, diverses procédures permettent d’en saisir un si celui-ci est considéré comme étant compétent en la matière. Il est également à noter que la plupart des juridictions existantes sont parfois régies par les mêmes règles. Quoi qu’il en soit, il est possible de saisir un tribunal lorsqu’il existe un litige dont les dédommagements requis varient entre 4 000 et 10 000 euros environ. Il s’agit bien sûr d’un litige impliquant des particuliers et éventuellement des entreprises. Outre cela, on peut aujourd’hui jouir des renseignements utiles  pour saisir un tribunal en ayant recours aux informations en ligne.

Saisir un tribunal d’instance, pour quelles raisons ?

Pour saisir un tribunal, il est d’abord nécessaire de savoir si celui-ci est compétent pour dénouer  le litige dont on est concerné.  Un tribunal d’instance est par exemple saisi par requête ou par assignation. Saisir un tribunal d’instance nécessite également la présentation de diverses mentions obligatoires en cas d’assignation. C’est notamment le cas du lieu et de la date d’audience dudit litige. Il est également requis de mentionner les conditions de jugement. Outre cela, l’identité du demandeur est également tenue d’être présentée dans ce cas.  Toutefois, il existe encore d’autre moyen de saisir un tribunal d’instance, sous certaines conditions bien sûr.

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Le tribunal de grande instance

Pour ce qui est de saisir un tribunal de grande instance, il existe deux cas. Il est par exemple possible de saisir un tribunal de grande instance soit par requête en cas d’exception, soit par assignation. Bien sûr, un tel acte nécessite la mention obligatoire des mentions communes à toutes les assignations. La particularité est que saisir un tribunal de grande instance nécessite la constitution d’’un avocat du demandeur ainsi que du délai de ladite demande. D’autant plus que recourir à un avocat reste obligatoire sauf en ce qui concerne les affaires familiales. La présence des parties à l’audience n’est pas non plus obligatoire. 

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