Comment porter plainte ?

Comment porter plainte ?

Comment porter plainte ?

Toute personne victime d’une infraction quelconque a la possibilité de porter plainte. En fait, l’acte de porter plainte consiste à informer les autorités compétentes de l’infraction subie, et cela, que l’identité du coupable soit connue ou non.

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Même les mineurs peuvent porter plainte, ils doivent toutefois se faire accompagner par un adulte en vue de faire toutes les paperasseries qui en découlent.

Porter plainte au commissariat, en ligne ou au procureur ?

Il est courant de porter plainte au commissariat le plus proche ou encore à la gendarmerie. De toute manière, ces institutions ont l’obligation de recevoir toutes les plaintes. Et celles-ci finissent par être transmises au Procureur.

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On peut aussi porter plainte en pré-ligne, cela permet de gagner du temps mais n’exempte pas d’aller en personne au commissariat plus tard, dès que possible. Ce moyen est réservé aux victimes d’une atteinte à des biens matériels comme une escroquerie ou un vol et dont l’identité du coupable est inconnue.
Et si on veut porter plainte directement auprès du Procureur, on doit lui adresser une lettre sur papier libre, qui doit comporter coordonnées actuelles et personnelles, état civil complet, un récit le plus détaillé possible de l’infraction, et l’identité ou la description de l’auteur présumé de ladite infraction. Il faut aussi y mentionner des précisions comme des dates, les noms et qualités des témoins s’il y en a, etc.

Procédure et enquête

Toute plainte déposée donne lieu à un procès-verbal dont on peut demander un exemplaire. Lorsque le Procureur la recevra, après examen du dossier et des éléments qui le composent, il peut décider soit de ne pas donner suite à la plainte et le plaignant en sera averti, soit décider d’ouvrir une information judiciaire et ordonner à un juge d’instruction de mener une enquête approfondie du cas, ou encore sommer le présumé coupable de se présenter devant le tribunal.